La Fondation de la rafle des années soixante (la «Fondation») est un organisme de bienfaisance enregistré canadien établi dans le but de permettre le changement et la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada et, en particulier, de réduire les répercussions de la « rafle des années soixante » sur les peuples autochtones du Canada pour :

  • Promouvoir et mettre en œuvre des programmes et des services visant à assurer la réconciliation entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones et, en particulier, en ce qui concerne les survivants de la rafle des années soixante, leurs familles, leurs descendants et leurs communautés.
  • Procurer des programmes et des services de guérison et de bien-être aux survivants de la rafle des années soixante, leurs familles, leurs descendants et leurs communautés.
  • Commémorer les souffrances et les répercussions de la rafle des années soixante sur les survivants, leurs familles, leurs descendants et leurs communautés.
  • Entreprendre des programmes éducatifs, incluant la recherche et des bourses concernant la rafle des années soixante et ses répercussions sur les peuples autochtones au Canada.
  • Recevoir et conserver un fonds ou des fonds et appliquer tout ou partie du capital et des revenus de celui-ci à des fins caritatives et / ou à des organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), afin de poursuivre ses objectifs.

La Fondation prend votre vie privée au sérieux et s’engage à protéger vos informations personnelles. Le but de cette politique de confidentialité est de vous donner des informations sur la manière dont la Fondation recueille, utilise, divulgue et traite vos renseignements personnels, y compris tout renseignement personnel que vous pourriez fournir par le biais de notre site Web (le «site Web») ou par d’autres moyens.

Veuillez lire ce document attentivement.

 

A. LES DIX PRINCIPES DE LA CONFIDENTIALITÉ

Chaque fois que nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels, nous nous conformons aux Dix principes pour la protection des renseignements personnels énoncés à l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les dix principes sont :

1. Responsabilité :

La Fondation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s’assurer du respect de ces principes.

2. Détermination des fins :

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par la Fondation avant la collecte ou au moment de celle-ci.

3. Consentement :

Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.

4. Limitation de la collecte :

La Fondation ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. La Fondation doit procéder à la collecte de façon honnête et licite.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation :

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

6. Exactitude :

Nous prendrons des mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. Mesure de sécurité :

Nous prendrons des mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels soient protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

8. Transparence :

La Fondation fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.

9. Accès aux renseignements personnels :

Toute personne qui en fait la demande sera informée de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et on lui permettra de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes :

Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de l’organisation concernée.

B. COMMENT LA FONDATION RECUEILLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Par « renseignements personnels » on entend des renseignements sur une personne identifiable, y compris tout renseignement sur vous ou pouvant être utilisé pour vous identifier. Aux fins de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels désignent tous les renseignements fournis à la Fondation ou recueillis par celle-ci concernant une personne identifiable. La politique s’applique quelle que soit la manière dont les renseignements sont recueillis, que ce soit par courrier électronique, télécopie, copie papier, verbalement ou tout autre moyen.

La Fondation recueille les renseignements personnels de différentes manières, y compris :

  • Interactions directes – vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels en remplissant des formulaires, en sollicitant des services, en participant à l’un de nos programmes, en vous inscrivant pour participer à l’une de nos conférences, en vous abonnant à nos publications ou lorsque vous communiquez avec nous, en personne, par téléphone, par la poste, par courriel, par texto, par médias sociaux ou de toutes autres façons.
  • Interactions automatisées – lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons automatiquement recueillir des données techniques au sujet de votre équipement et de l’historique de navigation à l’aide de témoins (cookies) et de technologies semblables (voir D ci-dessous pour plus de renseignements).
  • De sources de tierce partie – lorsque nous recevons des renseignements à votre sujet de tierces parties, telles que des organismes de réglementation, des agences gouvernementales, des travailleurs sociaux ou des professionnels de la santé, relativement à la prestation de services.

 

C. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR LA FONDATION

Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir sont entre autres :

  • Des identifiants personnels tels que votre nom, date de naissance, lieu de naissance, sexe et numéros d’identification (tels que passeport, permis de conduire, carte de santé, numéros d’assurance sociale).
  • Des images, incluant des photographies et des vidéos.
  • Des coordonnées de contact comme votre adresse postale, numéro de téléphone ou adresse courriel.
  • Des précisions sur vos antécédents concernant votre âge, votre statut ou identité autochtone, votre communauté d’origine, vos antécédents familiaux, l’histoire de votre enfance, vos antécédents d’adoption, votre expérience en matière de placement familial ou de protection de l’enfance, vos finances, votre logement ou hébergement, votre santé physique ou mentale.
  • Des renseignements de compte sur le site Web tels que votre ouverture de session, nom d’utilisateur, mot de passe et autres renseignements de sécurité.
  • Des renseignements sur votre appareil, tels que votre adresse IP, votre emplacement ou votre fournisseur, des renseignements sur votre utilisation et votre historique de navigation. (Voir D ci-dessous pour plus de renseignements).
  • Des communications comme des lettres, courriels, communications numériques que nous vous envoyons ou que vous nous envoyez.

 

D.  RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR L’ENTREMISE D’INTERNET ET DE TÉMOINS (COOKIES)

Lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez Baobab, nous pouvons automatiquement recueillir des renseignements à votre sujet à l’aide de témoins, de fichiers journaux de serveur et d’autres mécanismes semblables. nous recueillons les types de renseignements suivants par l’entremise d’internet et de témoins :

  • votre adresse IP
  • votre emplacement géographique approximatif
  • le type de système d’exploitation que vous utilisez (soit Windows ou Mac)
  • le type d’appareil que vous utilisez
  • le type de navigateur que vous utilisez
  • votre nom de domaine
  • les pages que vous visitez sur notre site Web
  • la date et l’heure de ces demandes.

Nous recueillons ces renseignements pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web, améliorer le contenu du site Web et améliorer votre interaction avec le site Web en vous permettant de revenir plus facilement aux pages que vous avez consultées lors de votre prochaine visite.

En ce qui concerne les témoins, vous avez des options. Si vous ne voulez pas que des renseignements soient recueillis à l’aide de témoins, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines caractéristiques sur notre site Web.

Le site Web peut aussi fournir des liens à des sites Web de tierces parties. En cliquant sur ces liens, vous pouvez permettre à des tierces parties de recueillir ou de partager des renseignements vous concernant. Nous ne pouvons pas contrôler les sites Web de tierces parties et nous ne sommes pas responsables des actes ou des politiques de ces tierces parties. Vous devez vérifier les politiques de confidentialité des tierces parties lorsque vous visitez leur site Web ou que vous fournissez des renseignements personnels.

 

E. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés par la Fondation pour gérer nos opérations et à diverses fins associées aux programmes et services que nous fournissons. Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Les principales raisons pour lesquelles nous utilisons généralement des renseignements personnels sont les suivantes :

  • Établir et tenir à jour des dossiers de renseignements personnels nécessaires au fonctionnement, à la gestion et à la prestation de nos programmes et services, y compris nos programmes de bourses d’études, de subventions de recherche, de santé mentale, de partage et de guérison, de réunification, d’enseignement linguistique et culturel, de réconciliation et de commémoration.
  • Traiter vos demandes lorsque vous vous inscrivez pour participer à l’un de nos programmes, recevoir des services ou recevoir une bourse ou du financement pour la recherche.
  • Examiner les demandes de bourse ou de subvention pour la recherche et accorder des bourses et des subventions pour la recherche aux demandeurs admissibles.
  • Gérer, exploiter, superviser et administrer nos programmes, services, subventions et bourses pour la recherche.
  • Fournir un soutien et suivre les progrès des étudiants et chercheurs qui ont reçu des bourses et des subventions pour la recherche.
  • Mieux faire connaître nos programmes et nos services.
  • Répondre à vos requêtes.
  • Fournir un soutien et aider les personnes à retracer leur identité et documentation autochtone, pour identifier leur communauté autochtone d’origine et pour chercher leurs familles et communautés d’origine et les réunir avec celles-ci.
  • Surveiller la qualité de nos programmes et surveiller et superviser la qualité et le rendement de tout organisme de bienfaisance enregistré que nous appuyons, pour poursuivre nos objectifs de bienfaisance.
  • Entretenir, administrer et protéger notre site Web y compris la résolution de problèmes, l’analyse de données, l’entretien et la sécurité du réseau.
  • Fournir un contenu pertinent sur le site Web ainsi que des fonctionnalités connexes telles que le support technique et les rappels de mot de passe.
  • Organiser, promouvoir et offrir des conférences, ateliers, et autres événements éducatifs, de guérison, de réconciliation et de commémoration.
  • Effectuer des recherches.
  • Compiler des statistiques sur les programmes et activités de la Fondation.
  • Établir, gérer ou mettre fin à nos relations avec nos employés, bénévoles, consultants et contractants.
  • Exécuter ou réaliser les termes de tout contrat entre nous.
  • Vous envoyer des communications d’information ou promotionnelles (en conformité avec la législation anti-pourriels canadienne).
  • Prendre note de votre abonnement ou désabonnement à l’une de nos publications ou listes de diffusion.
  • Divulguer ou partager vos renseignements personnels lorsque nécessaire pour se conformer à des exigences juridiques ou réglementaires.
  • Surveiller la qualité de nos programmes et services et mieux comprendre les besoins de nos clients/intervenants afin d’améliorer nos programmes et services.
  • Prévenir et détecter les fraudes et autres infractions telles que le financement du terrorisme ou le blanchiment d’argent.
  • Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux de nos universitaires, employés, bénévoles, contractants, consultants, des organismes de bienfaisance enregistrés que nous finançons ou de toute autre personne.
  • Pour d’autres objectifs dont nous vous avons informés et pour lesquels vous nous avez donné votre consentement.
  • Réaliser d’autres objectifs permis ou requis par la loi.

La Fondation ne recueille pas plus de renseignements personnels que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Si la Fondation a déjà recueilli vos renseignements personnels, nous ne les utiliserons pas à de nouvelles fins sans vous en informer au préalable par écrit et sans votre consentement, à moins que la loi ne nous autorise à le faire.

 

F. AVEC QUI VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT PARTAGÉS

Nous pourrions devoir partager des renseignements personnels avec les parties indiquées ci-dessous aux fins suivantes :

  • Tout organisme de bienfaisance enregistré de tierce partie qui offre l’un de nos programmes.
  • Des tierces parties lorsqu’il est nécessaire de le faire pour vous fournir des services, comme lorsque nous vous orientons vers une autre organisation ou un autre professionnel pour vous aider ou vous fournir des services.
  • Des fournisseurs de services, comme ceux qui nous fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes.
  • Des conseillers professionnels, comme des avocats, vérificateurs, banquiers, assureurs qui nous fournissent des services juridiques, comptables, bancaires et d’assurance.
  • Le gouvernement, organismes de réglementation, police, organismes de résolution de litiges, tribunaux et organismes semblables pour se conformer à toute obligation juridique ou réglementaire, détecter et prévenir les infractions ou affirmer ou défendre des droits et intérêts juridiques.
  • Toute personne ou entité pour laquelle nous avons un motif professionnel légitime, tel que gérer les risques, traiter les paiements en votre nom ou en celui de quelqu’un d’autre, ou exécuter ou réaliser les termes de tout contrat entre nous.
  • Toute personne que nous croyons raisonnablement être votre agent.
  • Autres tierces parties si nous vous en avons informés et pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.

Nous exigeons que toutes les tierces parties respectent la sécurité de vos renseignements personnels et les traitent conformément à toutes les exigences juridiques applicables. Nous exigeons que tous les fournisseurs de services tiers concluent avec nous des accords contractuels les empêchant d’utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et exigeons qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels qu’à des fins spécifiques, conformément à nos instructions.

La Fondation est située et gère des programmes et activités au Canada. Une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous recueillons peuvent être stockés ou traités dans des juridictions autres que le Canada, tels que les environnements en nuage ou d’autres mesures technologiques gérées par des tiers de confiance. Par conséquent, ces renseignements peuvent être soumis à des demandes d’accès émanant de gouvernements, de tribunaux ou de services policiers de ces juridictions, conformément à la législation de ces juridictions.

G. PROTÉGER LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS ET DES JEUNES

La collecte de certains renseignements personnels des enfants et des jeunes est nécessaire pour fournir nos services.

Nous comprenons que les renseignements personnels reliés aux enfants et aux jeunes sont particulièrement sensibles, surtout lorsqu’il s’agit de jeunes enfants. Conformément à la position du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, nous ne recueillerons aucun renseignement personnel sur des enfants de moins de 13 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

Nous recueillons le minimum de renseignements personnels sur les enfants et les jeunes nécessaires à la réalisation de nos objectifs.

Si vous êtes un enfant ou un jeune, vous devriez examiner la présente politique de confidentialité avec vos parents ou tuteurs pour vous assurer de bien comprendre et de donner votre consentement à tout ce qui y est contenu. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous ne devriez pas accéder à notre site Web ni nous fournir des renseignements personnels sans le consentement de votre parent ou tuteur. Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons ces renseignements personnels.

 

H. CONSENTEMENT POUR LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne. Afin que nous puissions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, vous devez être au courant et y consentir, sauf dans certaines circonstances limitées telles que celles relatives à une enquête criminelle ou au respect d’une décision judiciaire. Nous nous sommes engagés à obtenir un consentement significatif. Nous utilisons des explications et un langage clairs pour nous assurer que nos processus de consentement soient compréhensibles et faciles à utiliser.

Le consentement peut être explicite ou implicite.

Le consentement explicite signifie qu’une personne a clairement et explicitement consenti à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels. Le consentement explicite peut être donné de différentes façons :

  1. Verbalement – comme lorsque vous nous dites que vous consentez par téléphone ou lors d’une rencontre en personne.
  2. Par écrit – comme lorsque vous remplissez un formulaire de demande qui vous indique comment vos renseignements personnels seront recueillis, utilisés ou divulgués et qui vous demande votre consentement. En remplissant et signant le formulaire, vous procurez votre consentement.
  3. Par des moyens électroniques – comme lorsque vous cochez une case sur un site Web qui dit que vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, tel qu’il est décrit sur ce site Web.

Par consentement implicite, on entend une situation dans laquelle, même si une personne n’a pas donné son consentement explicite écrit ou verbal, nous supposons qu’elle a consenti à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels en fonction de ce qu’elle fait ou ne fait pas. Par exemple, si vous donnez à quelqu’un un document contenant vos renseignements personnels, cette personne peut raisonnablement conclure que vous consentez à la collecte de ces renseignements personnels.

Pour déterminer si elle doit obtenir un consentement explicite ou implicite, la Fondation tient compte de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de la personne.

La Fondation recueille des renseignements sensibles ou potentiellement sensibles comme:

  • Des identifiants personnels tels que votre nom, date de naissance, lieu de naissance, sexe et numéros d’identification (tels que passeport, permis de conduire, carte de santé, numéro d’assurance sociale).
  • Des images comme des photographies et des vidéos.
  • Des coordonnées de contact comme votre adresse postale, numéro de téléphone ou adresse courriel.
  • Des renseignements au sujet de votre âge, votre statut ou identité autochtone, votre communauté autochtone d’origine, vos antécédents familiaux, l’histoire de votre enfance, vos antécédents d’adoption, votre expérience en matière de placement familial ou de protection de l’enfance, vos finances, votre logement ou hébergement, votre santé physique ou mentale.

Dans la plupart des circonstances, la Fondation demande le consentement explicite, et dans tous les cas lorsque des renseignements personnels sensibles ou potentiellement sensibles sont recueillis.

La Fondation ne s’appuie sur le consentement implicite que dans des circonstances très limitées, par exemple pour achever un processus déjà commencé.

Vous n’êtes pas tenu de donner votre consentement. Vous avez le droit de refuser votre consentement. Vous devez savoir que, dans de nombreux cas, la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels est une condition de service valide, ce qui signifie que nous avons besoin de ces renseignements personnels pour vous fournir un service particulier, tel qu’une bourse d’études. Dans de tels cas, si vous ne voulez pas donner votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas pouvoir faire certaines choses, comme vous fournir des services.

Vous avez le droit à tout moment de retirer ou d’annuler votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels en communiquant avec  le responsable de la protection de la vie privée à l’adresse XX. Veuillez noter que les retraits de consentement n’entrent en vigueur qu’à compter de la date de l’annulation. Ils ne peuvent pas être rétroactifs. Nous vous ferons savoir si votre retrait pourrait avoir des conséquences, telles que l’impossibilité pour la Fondation de vous fournir des services.

I.  COLLECTE LIMITÉE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation recueillera les renseignements personnels uniquement aux fins identifiés dans la présente politique. Si nous voulons recueillir des renseignements dans un autre but, nous vous informerons de la raison par écrit et vous demanderons votre consentement. Nous procédons à la collecte des renseignements personnels de façon honnête et licite.

Nous ne recueillerons, n’utiliserons ni ne divulguerons pas plus de renseignements personnels qu’il n’est raisonnablement nécessaire pour répondre aux objectifs identifiés.

 

J. LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation n’utilisera ou ne divulguera des renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que nous n’ayons votre consentement pour les utiliser à des fins différentes ou si nous en sommes tenus par la loi.

Nous avons mis en place des mesures de protection pour empêcher que les renseignements personnels soient divulgués ou partagés plus largement que nécessaire pour atteindre cet objectif.

Si nous voulons utiliser ou divulguer des renseignements dans un autre but, nous vous informerons de la raison par écrit et vous demanderons votre consentement.

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre ces objectifs, bien que nous puissions conserver certains renseignements personnels indéfiniment si l’Agence du revenu du Canada ou nos assureurs nous le demandent.

Si la Fondation a utilisé des renseignements personnels pour prendre une décision à votre sujet (comme pour décider de vous accorder une subvention ou une bourse pour la recherche), nous conserverons ces renseignements personnels pendant au moins un an, pour vous permettre d’avoir accès aux renseignements personnels une fois que la décision aura été prise.

Si vous avez demandé d’avoir accès à des renseignements personnels, nous les conserverons aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre de rechercher pleinement les recours (épuiser tous les recours) que vous pourriez avoir en vertu des lois fédérales et provinciales partout au Canada.

Nous pouvons stocker vos informations personnelles dans des environnements en nuage ou par le biais d’autres mesures technologiques gérées par des tiers de confiance.

La Fondation ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas de listes de diffusion ou d’autres renseignements personnels.

 

K. ASSURER L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation prend ses décisions sur la base que les renseignements personnels sont aussi précis et complets que possible.

La Fondation dispose de processus et de mesures de sécurité adéquats pour que les renseignements personnels soient toujours aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés, de manière à réduire au minimum le risque que des informations inappropriées soient utilisées pour prendre une décision concernant une personne.

Nous ne mettrons pas systématiquement à jour les renseignements personnels, sauf si un tel processus est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les renseignements personnels ont été recueillis.

 

L. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation a pris des mesures pour que vos renseignements personnels soient protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous forme imprimée et électronique contre la perte, le vol, l’espionnage, le piratage ou la collecte, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification sans autorisation de ces renseignements.

Nous utilisons un niveau de protection supérieur pour protéger les renseignements personnels plus sensibles. Nos modes de protection incluent :

  • Mesures physiques – comme des zones d’accès restreint et des classeurs verrouillés.
  • Mesures organisationnelles – comme des politiques et procédures de sécurité, formation des employés sur les questions de confidentialité, les autorisations de sécurité et l’accès restreint uniquement pour les membres du personnel qui ont besoin des renseignements.
  • Mesures technologiques – comme des mots de passe, le cryptage, les vérifications ainsi que de solides logiciels et systèmes de sécurité des données pour protéger les renseignements personnels dont la Fondation a la garde contre les pirates et intrus malveillants.

La fondation s’assure que tous ses employés, bénévoles et fournisseurs de tierce partie sont au courant de l’importance de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Tous les employés et bénévoles de la Fondation doivent signer une entente de confidentialité. Nous exigeons que toutes les tierces parties concluent avec nous des accords contractuels qui les obligent à respecter la sécurité de vos renseignements personnels et à les traiter conformément à toutes les exigences juridiques applicables.

Nous détruisons les renseignements personnels de manière sécurisée afin qu’il ne soit pas raisonnablement possible de les reconstituer. Cela empêche les tiers non autorisés d’accéder aux renseignements personnels.

 

M. OUVERTURE, RESPONSABILITÉ ET POSSIBILITÉ DE PORTER PLAINTE À L’ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES

Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée chargé de superviser les questions relatives à la confidentialité et à la présente politique de confidentialité.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, y compris comment exercer vos droits juridiques, ou si vous avez besoin de renseignements précis sur la façon dont nous gérons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec la responsable de la protection de la vie privée.

Responsable de la protection de la vie privée : Jessica Braude

Coordonnées de contact :
137 Church street
Toronto, Ontario
M5B 1Y4
Téléphone : (416) 300-7290

Courriel : tcarter@carters.ca

Nous faisons en sorte que la présente politique de confidentialité et autres politiques et pratiques de confidentialité soient facilement disponibles en les publiant sur le présent site Web.

Si vous avez des plaintes concernant nos pratiques ou procédures de confidentialité, veuillez communiquer avec la responsable de la protection de la vie privée.

 

N. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CORRECTIONS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous faites une demande à la responsable de la protection de la vie privée, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez accès à ces renseignements personnels.

Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels et les modifier ou les corriger, s’il y a lieu, en cas d’erreur ou d’omission.

Ces demandes peuvent être faites en communiquant avec la responsable de la protection de la vie privée à :

Policy Officer: Jessica Braude

Coordonnées de contact :
137 Church street
Toronto, Ontario
M5B 1Y4
Téléphone : (416) 300-7290

Courriel : tcarter@carters.ca

Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, nous sommes là pour vous aider.

Les procédures et l’échéancier que nous suivrons pour le traitement de ces demandes sont les suivants :

  • Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.  Si cela n’est pas possible, nous vous enverrons un avis de prolongation, nous permettant d’avoir plus de temps pour répondre à votre demande.
  • Nous vous indiquerons comment vos renseignements personnels sont utilisés ou ont été utilisés, ainsi que les tiers auxquels ils ont été divulgués. Lorsqu’il est impossible de fournir une liste des tiers à qui vos renseignements personnels ont été divulgués, nous vous fournirons une liste des organisations à qui nous pourrions avoir divulgué vos renseignements personnels.
  • Il se peut que nous ayons besoin que vous nous fournissiez davantage de renseignements nous permettant de vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.
  • Nous répondrons à votre demande par écrit sans aucun coût ou à un coût minime pour vous. S’il y a des frais pour la copie, la transcription ou la transmission de vos renseignements personnels, nous vous informerons du coût approximatif à l’avance et nous ne procéderons que si vous nous permettez de continuer.
  • Nous fournirons les renseignements personnels de façon à ce que vous puissiez comprendre. Par exemple, si nous utilisons des abréviations ou des codes pour enregistrer les renseignements, nous vous fournirons une explication des ces abréviations ou codes.
  • Dans certaines situations, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir l’accès à tous les renseignements personnels que nous avons vous concernant, ou de vous informer de toutes les divulgations de vos renseignements personnels. Par exemple, s’il y a des références à d’autres personnes ou pour des raisons légales ou de sécurité. Si nous pouvons supprimer les renseignements qui ne peuvent pas être partagés avec vous, nous le ferons et nous vous fournirons l’accès au reste des renseignements.
  • Sauf en cas d’interdiction par la loi, vous serez informé par écrit des raisons pour lesquelles l’accès est refusé et de la disposition légale sur laquelle est basé le refus, le cas échéant.
  • Si vous pouvez démontrer à notre satisfaction que vos renseignements personnels ne sont pas exacts ou complets pour les fins auxquelles ils sont destinés, nous corrigerons les renseignements si nécessaire et nous émettrons une nouvelle copie avec les changements. S’il y a lieu, nous ajouterons une déclaration indiquant que les renseignements personnels ont été supprimés. S’il y a lieu, nous enverrons les renseignements personnels corrigés à toute tierce partie qui avait accès aux renseignements personnels inexacts ou incomplets.
  • Si vous avez contesté l’exactitude ou l’exhaustivité de vos renseignements personnels mais que nous n’avons pas résolu le problème, nous conserverons un enregistrement de votre opposition dans votre dossier et, le cas échéant, nous informerons les tiers qui ont eu accès à vos renseignements personnels que la contestation n’a pas été résolue.

 

O. CONFORMITÉ AVEC LA LOI ANTI-POURRIELS DU CANADA

La Fondation se conforme aux exigences de la législation anti-pourriels canadienne, telle que modifiée de temps en temps et à tout moment, y compris : envoyer des courriels ou des textos  à partir d’un compte, d’une adresse courriel ou du nom de domaine de la Fondation, obtenir le consentement des destinataires pour envoyer des courriels ou des textos, gérer et répondre aux demandes de désabonnement, et documenter et conserver des enregistrements de consentement. La Fondation n’envoie à personne des messages électroniques commerciaux à moins que la Fondation obtienne le consentement explicite ou implicite du destinataire, que le message inclut l’identification et les coordonnées de contact de l’expéditeur et que le message comporte un mécanisme de désabonnement.

 

P.  MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre, par exemple en réponse à des développements et à des modifications de la législation en matière de confidentialité. Lorsque nous publions des modifications de la présente politique de confidentialité sur notre site Web, nous modifions la date de «dernière mise à jour» en haut de la politique de confidentialité. Si possible, nous publierons des avis de modifications importantes avant qu’elles se produisent. Nous ne diminuerons pas vos droits en vertu de cette politique de confidentialité sans votre consentement.